1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de l’application Hor@ire-soignant (ci-après « l’Application »), mise à disposition par l’éditeur du service au bénéfice de ses utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »).

En accédant à l’Application et en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation de l’Application.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• Application : désigne la solution Hor@ire-soignant permettant la consultation, la gestion et l’organisation des plannings des équipes soignantes.
• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte personnel et accédant à l’Application, qu’il s’agisse d’un professionnel de santé, d’un cadre ou de toute personne autorisée par l’établissement.
• Établissement : structure (hôpital, clinique, EHPAD, etc.) ayant souscrit au service Hor@ire-soignant pour ses besoins d’organisation.
• Compte : espace personnel de l’Utilisateur au sein de l’Application, accessible à l’aide d’identifiants (email ou identifiant et mot de passe).

3. Accès à l’Application

L’accès à l’Application est réservé aux Utilisateurs autorisés par l’Établissement. Les modalités de création des comptes (invitation, inscription, validation) sont définies par l’Établissement et/ou l’administrateur de l’Application.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, il doit en informer sans délai son administrateur ou le support de l’Application.

4. Utilisation du service

1. L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application dans le strict cadre de ses fonctions professionnelles et conformément aux règles internes de son Établissement.
2. L’Utilisateur s’interdit notamment :
   • tout usage de l’Application à des fins illégales, malveillantes ou contraires à l’ordre public ;
   • toute tentative d’accès non autorisé aux comptes d’autres Utilisateurs ou à des zones protégées ;
   • toute altération ou tentative d’altération du bon fonctionnement de l’Application ;
   • toute extraction massive, copie ou détournement des données accessibles via l’Application.
3. L’Utilisateur reste responsable des informations qu’il saisit ou modifie dans l’Application (ex. souhaits, demandes, commentaires). Il lui appartient de veiller à ne pas intégrer de données personnelles sans nécessité ni de propos injurieux ou discriminatoires.

5. Données personnelles et confidentialité

L’utilisation de l’Application peut impliquer le traitement de données à caractère personnel (identité, coordonnées professionnelles, planning, etc.). Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le RGPD) et, le cas échéant, à la politique de confidentialité mise à disposition par l’Éditeur ou l’Établissement.

L’Utilisateur s’engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès via l’Application, notamment celles relatives à l’organisation des équipes, aux affectations ou à toute donnée nominative à laquelle il aurait accès dans le cadre de ses fonctions.

6. Disponibilité du service

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité de l’Application. L’Utilisateur reconnaît que le service peut être ponctuellement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de l’Éditeur.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire de l’Application, de perte de données non imputable à une faute caractérisée, ou de tout dommage indirect résultant de l’usage de l’Application.

7. Propriété intellectuelle

L’Application, ainsi que l’ensemble de ses composants (textes, interfaces, logos, graphismes, fonctionnalités, architecture, code, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, ou exploitation de tout ou partie de l’Application, non expressément autorisée, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

8. Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGU entrent en vigueur dès la première utilisation de l’Application par l’Utilisateur et demeurent applicables tant que celui-ci dispose d’un accès au service.

En cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur, l’Éditeur ou l’Établissement se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer l’accès au compte concerné, sans préjudice d’éventuelles actions disciplinaires ou judiciaires propres à l’Établissement ou au droit applicable.

9. Évolutions des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter à des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle accessible au sein de l’Application à la date de la consultation.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. Toute utilisation de l’Application postérieure à la mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, l’Utilisateur et l’Éditeur s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.